La Globalisation Des Marches Financiers Et Les Mutations Du Droit : Essai de definition du droit global

Dans le domaine des marchés financiers, le droit étatique semble aujourd'hui relayé, supplée et même parfois supplanté. Le processus de création des normes a muté, ce qui nous a amené à nous pencher sur la question de la juridicité des règles et normes et l'interculturalité des systèmes de droit. La globalisation du droit, conséquence de la globalisation des marchés, a eu un impact sur plusieurs concepts fondamentaux du droit, poussant les théoriciens à repenser l'Etat et le droit. Ainsi, l'Etat, acteur des marchés, est désormais noté par des agences de notation au même titre que l'entreprise et soumis aux règles de marché. Il en résulte que sa souveraineté, agonisante, s'est réduite à une peau de chagrin, le marché et la gouvernance se substituant progressivement à elle. L'Etat semble avoir a perdu « la plénitude et l'exclusivité » de ses compétences sur son territoire, concurrencé par les flux financier. Il nous a donc paru impérieux de contribuer à ce courant de juriste qui s'est donné pour besogne de repenser la fonction et le fondement du droit et de l'Etat au travers du concept de droit global, par une tentative de construction une théorie générale du droit global.