Les Mecanismes de la Solidarite Territoriale : Un essai comparatif Brésil - France

La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle reprsente un facteur de justice qui conditionne la capacit (autonomie) des territoires assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualit minimale des services publics. Cet ouvrage vise tudier et comparer l'influence de la forme d'tat sur la solidarit territoriale et il se propose de dcrire et d'analyser l'efficacit des mcanismes plus importants (impt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions reprsentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivits territoriales), ds le prlvement des impts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu'au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l'volution historique qui explique l'organisation territoriale et la naissance des mcanismes actuels, puis en montrant les ingalits importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l'efficacit et des dfauts (guerre fiscale, corruption et vasion fiscales) de ces mcanismes qui visent raliser une prquation des ressources.