L'Exception d'Inconstitutionnalit Dans Le Droit Positif B ninois

La Constitution bninoise du 11 dcembre 1990, a consacr la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalit des lois, et le garant des droits fondamentaux et des liberts publiques.Elle a aussi, gnreusement offert, la saisine de ce dernier tous citoyens, par la procdure de l'exception d'inconstitutionnalit, sur toute question de conformit la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de scurit est le corollaire de son pass rvolutionnaire, caractris par la violation aigu des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Rvolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, aprs deux dcennies de pratique? Ce contrle, tout en rglant un certains nombre de problmes, n'en a-t_il pas cr d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est ce diagnostique, cette rflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre dmarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mrite, d'apporter sa contribution cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.