Du Nantissement Des Cr ances En Droit Rwandais : Cas Des Droits Sociaux

Notre sujet prsente un intrt pratique qui justifie son choix. En effet, le nantissement des droits sociaux nominatifs s'inscrit dans une ralit conomique gnrale et dcoule de l'importance prise par les droits sociaux dans les patrimoines. Ainsi, les droits sociaux nominatifs chappent aux inconvnients du gage des biens corporels. Ce dernier prsente le dsavantage d'enlever au dbiteur l'usage d'un bien qui pouvait tre utile son activit. En revanche, il encombrait au crancier de la garde d'objets dont il ne pouvait se servir. En recourant aux droits sociaux nominatifs, la simple inscription du nantissement au registre du commerce suffit protger le prteur. Quant l'emprunteur, il ne se prive d'aucune utilit; le bien dont il se spare momentanment n'tait qu'un capital en rserve, une pargne investie qu'il vite de transformer immdiatement en capital liquide. Par ailleurs, l'utilisation du nantissement des droits sociaux nominatifs dcoule non seulement de l'importance considrable prise par les droits sociaux dans le patrimoine, mais aussi et surtout de la ncessit d'obtenir un crdit.