Les Comp tences Du Juge tatique Dans Larbitrage Ohada

L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empche-t-elle le Juge tatique de connatre d'ventuels litiges ns de l'excution dudit contrat? La rponse cette question semble a priori positive la lecture de l'article 13 alina 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que lorsqu'un litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention arbitrale, est port devant une juridiction tatique, celle-ci doit, si l'une des parties en fait la demande, se dclarer incomptente . Ensuite, l'alina 2 dispose que Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction tatique doit galement se dclarer incomptente moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle . Ainsi, malgr l'incomptence de principe, le Juge tatique a, sous certaines conditions, vocation intervenir. Il existe mme des hypothses de comptence exclusive de ce dernier dans la procdure arbitrale. Ce livre s'attle prsenter de faon critique les diverses possibilits d'intervention du Juge tatique dans la procdure arbitrale prvues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse toute personne intresse par le droit de l'arbitrage.