Les Inventions de Salari s : La répartition des droits sur la création industrielle entre l'employeur et le salarié

Cet ouvrage ralise un tat des lieux du rgime de l'invention de salaris. Il cherche le remettre en cause et proposer certaines suggestions afin de l'amliorer. L'invention salariale est-elle l'apanage de l'employeur ou l'inverse la cration reste t-elle dans le giron du salari ? L'objectif est de savoir si le rgime de l'invention de salaris tel qu'il existe est plus favorable l'inventeur salari ou son employeur. Il apparat important de rechercher si le systme instaur permet l'encouragement de l'acte inventif ou bien au contraire fait perdre toute motivation au salari pour inventer. Cet crit s'intresse tout d'abord aux contours du rgime des inventions de salaris puis aux consquences de la cration industrielle au sein de l'entreprise. L'invention est ralise dans le cadre de cette dernire, elle se trouve donc au centre d'une relation qui lie le salari et l'employeur. La survenance de cette invention bouleverse galement l'quilibre initial qui existe l'intrieur de l'entreprise.