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Le Contr le Des Concentrations Dans l'Espace Uemoa
Bok av Lom-M
Cet ouvrage s'intresse la question du contrle des concentrations dans l'espace UEMOA. Partant d'une tude du rgime juridique du systme de concurrence de l'Union, l'adoption d'une dmarche singulire s'en dnote : il a t fait le choix d'un encadrement combinatoire des oprations de concentrations avec les pratiques d'abus de position dominante. L'tude de cette spcificit du droit UEMOA qui consiste en l'apprciation des oprations de concentration d'entreprises sous l'angle de l'abus de position dominante nous amne rflchir sur les raisons d'une telle mthode. Afin de mieux prendre en compte l'originalit du systme de concurrence UEMOA, des recours incidents au droit europen (droit d'influence de l'UEMOA) et au droit communautaire du reste de l'Afrique subsaharienne (CEMAC, CEDEAO, OHADA) y sont faits. De mme qu'y est apprhende une rflexion du cadre institutionnel, fonctionnel et organique ainsi que de la mesure d'adaptation du contexte conomique et social des pays de l'UEMOA face cette approche atypique. Y sont galement mises en exergue les limites d'une telle combinaison pouvant donner lieu des confusions d'ordre conceptuel et pratique.