Pouvoir d'Ordonnance En Mati�re de D�contamination Des Sites Au Qu�bec

La protection de l'environnement est un enjeu capital de la socit contemporaine. Suite la rvolution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphre et, de manire parfois moins vidente, dans nos sols. En 2003, le cadre rglementaire qubcois en matire d'ordonnances de dcontamination a fait l'objet d'une rforme majeure dont les grandes lignes sont rapportes dans la premire partie de cette tude. Toutefois, l'application de ces mesures relve d'un pouvoir de nature discrtionnaire pour le ministre, cette discrtion faisant l'objet de dveloppements dans la deuxime partie de notre mmoire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en matire de dcontamination des sites est si peu lev qu'on ne peut viter de traiter, dans la dernire partie de notre tude, de l'ventuelle responsabilit de l'tat en lien avec la contamination des sols, considrant les principes de dveloppement durable et surtout, d'quit intergnrationnelle qui, selon nous, devraient se reflter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.