Le Droit Communautaire Des Communications Commerciales Audiovisuelles

Avec l'arrive du numrique et la multiplication des supports de diffusion (tlphones portables, crans d'ordinateurs..) le paysage audiovisuel a considrablement chang ces dernires annes. Par voie de consquence, la modernisation du cadre rglementaire des activits de radiodiffusion tlvisuelle dans l'Union europenne, instaur par la directive Tlvision sans frontires (TVSF) du 3 octobre 1989, est apparue comme invitable afin de s'adapter la tlvision du futur. C'est dans ce contexte que fut adopte, le 11 dcembre 2007, la directive Services de mdias audiovisuels (SMA) avec pour objectif d'encadrer tant les services de radiodiffusion tlvisuelle ou services linaires que les services la demande - services non linaires , qui n'taient, jusqu'alors, pas pris en compte par la directive TVSF . La prsente tude se consacre l'application de la directive aux seules communications commerciales audiovisuelles, nouvelle terminologie introduite par la directive SMA visant inclure les diffrents modes existants pour diffuser un message publicitaire.