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La Coop�ration Des R�gulateurs Boursiers En Mati�re d'Enqu�tes
Bok av Dailly-L
Alors que les investisseurs et leurs placements ne connaissent aujourd'hui plus de frontires, les rgulateurs des marchs financiers sont rests nationaux et rgis par le principe de souverainet nationale. Ainsi, alors mme que les intermdiaires financiers sont de plus en plus actifs en dehors des frontires o ils sont incorpors, les rgulateurs boursiers nationaux ne peuvent directement surveiller et investiguer que dans le cadre de leur juridiction territoriale. La coopration internationale des rgulateurs de valeurs mobilires permet la mise en uvre des rglementations nationales au del de leurs frontires, assurant ainsi la stabilit du systme financier international. Comment est mise en place la coopration internationale des rgulateurs boursiers en matire d'enqutes ? Quelle en a t la gense, quels en sont les outils ? Quelles sont les difficults auxquelles elle se heurte et quelles solutions pourraient tre proposes ?