Les Prix de Transfert En Europe : L'exemple des dispositions françaises et allemandes

L'obligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque État membre concerné, l'absence de consensus quant à l'interprétation des principes directeurs de l'OCDE en la matière ainsi que la difficulté croissante d'identifier des transactions comparables entre sociétés indépendantes ont considérablement renforcé l'insécurité juridique et les situations de double imposition. Les législations françaises et allemandes de prix de transfert, l'article 57 du CGI ainsi que le § 1 AStG, illustrent cette problématique. Toutefois, la question de l'euro-compatibilité de tels dispositifs se pose et, en conséquence, la question de savoir si l'Union européenne est en mesure d'apporter une solution aux difficultés persistantes au niveau international, communautaire et national par l'élaboration d'un texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de répondre à la fois aux attentes des praticiens attentifs à la résolution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux d'une démonstration rigoureuse débouchant sur des propositions visant à remédier aux dysfonctionnements du droit positif.