La Protection Des Droits D'Auteur A L'Epreuve de la Contrefacon : Étude comparative (Algérie-France)

Les droits de la proprit intellectuelle en gnral sont d'une importance conomique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fond sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phnomne de la contrefaon en Algrie qui s'ouvre l'conomie du march. Il n'empche que cette tude va s'inspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avance dans ce domaine, et qui est aussi touche par ce phnomne. On a analys l'ordonnance algrienne relative aux droits d'auteur inapplique, incomplte et illisible et cela se constate par la raret des actions devant les juridictions, le taux du piratage trs lev et l'essor des marchs informels de la contrefaon ainsi le tlchargement illgal sur Internet. Parmi les points traits aussi: 1) Les exceptions des droits d'auteur que nous supposons qu'elles constituent un moyen indirect pour limiter l'impact de la contrefaon. 2) Les mutations technologiques qui constituent un dfi pour la loi. 3) La nouvelle loi 09-04 du 5 aot 2009 sur la cybercriminalit o on a constat qu'elle concerne aussi la contrefaon numrique.