Le Fonds de Commerce lectronique : Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique, étude de droit comparé français et tunisien

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixit et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori approprie pour confrer une existence juridique cette nouvelle ralit conomique, fut-elle lectronique et localise sur un rseau numrique. Vritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un rseau numrique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centre sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'lment pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois cette richesse corresponds une pauvret matrielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des srets relles.