de la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada : Le devoir de dialogue sur l'usage du territoire et la notion des droits ancestraux

Cet ouvrage est consacr l'tude de l'obligation faite l'tat, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte leurs droits et intrts. En examinant la manire dont la jurisprudence canadienne relative leurs droits ancestraux en est arrive reconnatre cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus prs de l'ide d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en dfinissant le titre ancestral, droit autochtone la terre elle-mme - que la Cour suprme du Canada en est venue concevoir la consultation comme vritable outil de dialogue entre l'tat et les Premires nations. Pour assurer le caractre dialogique du processus consultatif, la Cour a d tenter d'quilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de lgitimit du pouvoir tatique sur les autochtones. Or, l'galit qu'exige un processus consultatif signifiant remet galement en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuit des ordres juridiques autochtones.