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L''harmonisation de la T.V.a Dans Les Unions conomiques
Bok av Diagne-A
L'harmonisation fiscale reste l'une des stratgies politiques concertes, conscutives des mouvements d'intgration conomique, voire de l'influence des initiatives europennes sur les lgislations ouest- africaines. En matire de T.V.A, les modalits de rapprochement au sein de l'Union europenne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent des rponses originales des besoins conomiques minents. Les systmes communs de T.V.A mettent en relief les impratifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces conomiques considrs. De telles exigences fiscales, ont t confirmes par les liens exclusifs, tablis par les traits originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacre par les traits de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T.V.A, une stratgie fiscale incontournable pour l'avnement des Marchs europen et ouest- africain. Mais, devant les dfis de l'volution de son contexte conomique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'intgration conomique, n'est peut tre plus une stratgie fiscale suffisante.