La Collegialite de l''instruction Au Premier Degr : Conséquences de la loi du 5 mars 2007

L'affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit l'ouverture d'une enqute parlementaire qui a permis de mettre jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice franaise. Ces dysfonctionnement furent traits dans la loi du 5 mars 2007. La collgialit de l'instruction fut donc instaure mais bien que faisant l'objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collgialits fonctionnent d'ors et dj en France. IL convient donc tudier le fonctionnement de la collgialit, ces critiques ainsi que les diffrentes collegialits dj existantes.