Les Aspects Juridiques de la Notoriete Des Marques Geographiques : Droit Français et Droit Communautaire

Les designations geographiques jouent un grand role en fonction de la reputation attachee a certaines regions du monde. Il en resulte des conflits avec des autres signes distinctifs, particulierement des marques comportant un nom geographique, ce qui peut induire en erreur les individus. Dans cet ouvrage, en proposant un cadre juridique permettant de decrire la notion de marque geographique et sa qualite de notoriete, nous abordons la question du rapport entre les marques geographiques notoires et les denominations geographiques protegees. La difficulte de ce probleme reside dans la recherche d'une coherence dans la protection des denominations geographiques faisant l'objet d'une propriete collective et la protection renforcee des marques ayant le caractere d'une propriete individuelle, par la notoriete. Notre etude vise donc a preciser quelles regles de droit il convient d'appliquer en cas de coexistence de denomination geographique et de marque geographique.