La Reconstruction � l''identique Des B�timents

L'article L.111-3 du code de l'urbanisme dispose que "la reconstruction l'identique des btiments dtruits ou dmolis depuis moins de dix ans est autorise nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prvention des risques naturels prvisibles en dispose autrement, ds lors qu'il a t rgulirement difi". Cet article, modifi par les lois des 12 mai 2009 et 12 juillet 2010, nonce un principe qui semble mettre un terme aux difficults rencontres par les propritaires de btiments dtruits ou dmolis. Mais quelle est l'tendue de ce droit? Ds lors que le ptitionnaire runit les conditions poses par le code, conditions par ailleurs sujettes interprtation, le droit de reconstruire l'identique semble acquis. Pourtant, si la reconstruction doit tre autorise par un permis, c'est que l'Administration pourra s'y opposer. Elle dispose pour cela de mesures prvues implicitement ou explicitement par l'article L.111- 3, mais pas seulement. Les limites au droit de reconstruire vont donc plus loin que la simple lettre du texte.