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Le R le Des Acteurs Dans La Phase Pr paratoire Du Proc s P nal : Analyse et perspectives
Bok av Roux-M
La valse des rformes qui accompagne ce dbut de XXIme sicle a modifi le rle des principaux acteurs privs et publics intervenant durant la phase prparatoire du procs pnal. Alors qu'une mutation d'ampleur de la phase prparatoire semble imminente, le bilan de la place occupe par les acteurs parat indispensable pour comprendre le mouvement lgislatif qui se prpare. Ce bilan est d'autant plus ncessaire que les multiples rformes de ces dix dernires annes soulvent de nombreuses questions: y a-t-il une juste rpartition des prrogatives entre les diffrents acteurs dans la phase prparatoire? Cette rpartition des prrogatives permet-elle de prparer un procs de manire objective ou du moins en toute quit? N'y a-t-il pas craindre que le courant lgislatif scuritaire dominant et le souci grandissant du lgislateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l'quilibre fragile entre l'accusation et la dfense? Ou, de manire plus globale, au regard de cette volution, la cohrence de la procdure pnale n'est-elle pas en danger?