Liknande böcker
'double Peine' Ou Peine 'd�doubl�e'?
Bok av Chergui-H
Depuis l'abolition de la peine de mort, aucune sanction du droit n'a connu ni n'a suscit plus d'engouement que ce qu'il est devenu dsormais commun d'appeler, un peu vite toutefois, la "double peine". L'interdiction du territoire franais, qui lui prte corps en droit interne, prsente la particularit d'tre la fois indniablement atypique et, en mme temps, prtendument conventionnelle. Tout la fois sanction pnale, soumise la logique du droit de la peine, et mesure administrative, rpondant celle des autorits de police, elle se retrouve isole entre les portes de sa lgitimit d'un ct et celles de sa cohrence de l'autre. Nous verrons, l'aune des standards actuels faisant rfrence en matire de droits humains et notamment de la prohibition de tout traitement discriminatoire, que sa qute ne peut aboutir.L'interdiction du territoire franais prsente en effet plus de vertus politiques que de pertinence juridique. C'est sans doute pourquoi elle interroge si vigoureusement le droit, dans ce qu'il a de plus profond, et les hommes, dans ce qu'ils ont de plus intime: une peine ddouble est toujours double.