La Protection Du Droit d''auteur Sur Internet : La compétence juridictionnelle internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur sur les réseaux numériques

Le droit international priv occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalis. Internet est ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avrer dangereux lorsqu'il mconnat certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une uvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'tude s'intresse prcisment la dtermination du juge comptent (autrement dit, du pays concern) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du procs, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'tude tente d'clairer le lecteur sur les diffrentes solutions qui ont pu tre retenues avant de proposer son tour une rponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit europen qu'amricain; du droit des marques et du commerce lectronique que du droit d'auteur.