La Protection Et La Valorisation Des Obtentions V�g�tales En Europe

Depuis 1995, le lgislateur europen a institu un systme de protection communautaire des obtentions vgtales. Ce rgime communautaire ne se substitue pas aux rgimes nationaux des pays membres de l''Union europenne, d''o l''enjeu stratgique pour les producteurs semenciers et les obtenteurs de varits vgtales, prsents sur le march europen, de bien choisir leur titre de protection de proprit industrielle. L''ouvrage prsente, dans sa premire partie, les conditions donnant accs cette protection. La deuxime partie est consacre la valorisation du certificat d''obtention vgtale et traite des oprations juridiques, en particulier la cession et le contrat de licence. L''incidence du droit europen de la concurrence sur la libert contractuelle - notamment en matire de licence territoriale exclusive - est galement dveloppe. Ce livre a t rdig dans le cadre d''une formation DESS 2002-03 au CEIPI de l''Universit de Strasbourg.