La Russie Et La Convention Europ�enne Des Droits de l''homme

La Russie a ratifi la Convention europenne des droits de l'homme le 30 mars 1998. Les juridictions russes ont labor des liens de coopration fructueux avec la Cour de Strasbourg; cependant, la participation de la Russie aux institutions du Conseil de l'Europe est loin d'tre simple. Un des dfis majeurs de ces dernires annes est devenu le refus de la ratification par la Russie du Protocole n 14 amendant le systme de contrle de la Convention La prsente tude analyse les raisons du refus de ratification par la Douma d'tat en 2006 et le dblocage des ngociations ayant conduit, en fvrier 2010, la ratification tant attendue, ce qui a ouvert la voie la rforme de la Cour. L'auteur envisage galement une perspective plus large. Aprs avoir dmontr l'impact de l'entre en vigueur du Protocole n 14, il parat lgitime de se demander si les amendements proposs sont mme de remdier aux dfis structurels auxquels la Cour fait face aujourd'hui, et si une autre rforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d'assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent europen.