Principe de Non-Discrimination En Droit de l''union Europ�enne

Bok av Sutormina-L
L'actualit du problme de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait tre surestime. Cela soulve des dfis particuliers relatifs au respect des droits des immigrs qui, tant donn la prcarit de leur situation, devraient tre traits sur un pied d'galit entre eux. Cependant, le droit europen ne traite pas tous les immigrs de la mme faon, en s'efforant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigrs" au dtriment de "mauvais immigrs", en opposant l'immigration "choisie" l'immigration dite "subie". Force est ainsi de constater une diffrence de traitement entre immigrs. Les diffrences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une diffrentiation de traitement illgitime, manquant de justification adquate. L'objectif de la prsente tude est donc de rpondre la question pineuse qui est celle de savoir si les diffrences de traitement entre immigrs en droit europen sont contraires ou non au principe de non-discrimination.