Les Processus d''internationalisation Du Droit Des Brevets : A LA RECHERCHE D'UN DROIT COMMUN PLURALISTE

Longtemps analys en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d'intgration du droit des brevets tel qu'il s'est dvelopp au XXme sicle fut considr comme un processus d'unification, de transposition du droit appliqu dans les pays dvelopps vers les pays en dveloppement. La signature de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'OMC, s'est inscrite dans le cadre de cette thorie qu'elle a contribu renforcer. Loin de conduire une unification du droit des brevets, l'entre des pays en dveloppement au sein du systme international des brevets a contribu la discussion d'un nouveau type de processus d'intgration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprtation diffrencie afin de sauvegarder des quilibres entre protection et accs propres chaque tat. Tout ce travail de dcryptage a finalement conduit systmatiser l'hypothse que Mireille Delmas-Marty a dveloppe propos d'un "droit commun pluraliste". Un droit qui, au moyen de marges nationales d'apprciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caractre commun est construit par le contrle de l'application des marges par rapport aux objectifs des traits.