Le Droit de la S�curit� Sociale Des Etats Membres

Bok av Niang-M
La compensation de l'absence ou de la rduction du revenu du travail rsultant des risques sociaux auxquels sont exposs les membres de la communaut des Etats UEMOA connat des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les rgimes de scurit sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions lgislatives, rglementaires et conventionnelles destines l'exclusion du chmage protger l'individu, sont calqus sur le modle europen. Le systme de scurit sociale li au dveloppement du salariat tant le fondement de la norme minima. La convention n102 ratifie par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Sngal, sous le bnfice de drogations, l'acceptation d'au moins trois ventualits est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, cense harmoniser les lgislations de scurit sociale d'Etats africains, alors que se dveloppe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salaris, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La consquence est que les droits nationaux, trs en de des normes internationales deviennent galement inadapts.