La formation progressive du contrat : Étude comparée sur les procédures de la négociation contractuelle

La pratique de la ngociation contractuelle n'a pas t conceptualise par des doctrines fondes sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donn. Si l'on reconnat la possibilit d'une formation successive, la complexit socio-conomique des contrats ngocis demeure cependant un facteur d'imprvisibilit. Pour pallier les lacunes des catgories traditionnelles, le juge participe l'laboration de procdures multiples qui engagent les parties dans une ngociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se conoit plus alors comme une institution juridiquement prtablie, fonde en outre sur des considrations divergentes entre les traditions interprtatives de common law et de droit europen continental. L'ide d'une formation progressive du contrat prsente un modle commun d'interprtation qui dcrit des procdures constitues de rgles d'organisation destines tablir les conditions de ralisation des objectifs dfinis dans leurs relations par les ngociateurs - les garanties d'exercice de leur autonomie contractuelle.