Les Droits Sociaux Fondamentaux Des Ressortissants de Pays Tiers : Analyse du droit de l'Union européenne

Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et mesure de la construction europenne, des vritables sujets du droit de l'Union europenne. Si leur protection demeure fragmente, en raison d'une catgorisation croissante de leurs statuts, l'mergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, partir des normes europennes, peut tre nanmoins constate. Ce socle commun peut servir de base l'laboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyennet sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un vritable statut europen, consacr aux ressortissants de pays tiers en sjour rgulier. L'objectif d'intgration de ces ressortissants au sein des socits des Etats membres d'accueil peut tre ds lors renforc. Il est alors question d'une intgration par le bnfice et par l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systmes de scurit sociale, l'exercice d'une activit professionnelle, ou encore la participation aux activits syndicales et de reprsentation collective.