Les Activit s Du Comit Europ en : pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au service de la protection des personnes privées de liberté

Le Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT) est institu par le Conseil de l'Europe pour contrler les lieux o les personnes sont prives de leur libert sous l'ordre d'une autorit publique. Ce travail de prvention est effectu au moyen de visites sur place. Ainsi, le CPT, compos d'experts indpendants, se rend, en temps rel, dans des lieux o les personnes sont prives de libert et constate les conditions de leur sjour et les traitements qui leur sont rservs. Il s'intresse la lgislation nationale qui prvoit les droits des dtenus, les modalits de la privation de libert et l'incrimination des actes de torture. Les rapports du CPT rdigs la suite de ses visites indiquent aux Etats des mesures que ces derniers doivent prendre afin de remdier aux insuffisances constates et modifier, si ncessaire, la lgislation nationale pour se conformer aux normes du Conseil de l'Europe en matire de dtention. Ainsi, les activits du CPT ont pour objectif de prvenir les actes de torture ou de mauvais traitements avant mme qu'ils ne puissent se produire.