Le Droit Est-Il Dans Le Champ? : Les travailleurs agricoles migrants et le lien fixe avec l'employeur au Québec

Le Qubec reoit chaque anne un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifis. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l'employeur. Ce livre analyse la conformit de cette disposition contractuelle avec l'article 46 de la Charte qubcoise qui garantit le droit des conditions de travail justes et raisonnables, interprt la lumire des instruments internationaux des droits de la personne. L'examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entrane une dpendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux lgal (possibilit du rapatriement anticip), financier (d la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financires des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L'analyse du droit international rvle que le lien fixe n'est pas conforme aux standards internationaux. Si l'objectif du lien fixe est de retenir la main-d'uvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d'amliorer les conditions de travail de cette main-d'uvre plutt que de l'asservir.