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L''initiative de l''union Europ enne Pour La Promotion Des D.H : pour la promotion des droits des l'Homme dans les pays tiers
Bok av Heydari-B
Le respect des droits de l'homme et le principe de dmocratie sont des valeurs que tous les tats membres partagent et qui peuvent tre considres comme valeurs fondatrices de l'Union europenne.Toutefois, le caractre conomique de la coopration europenne lors des annes cinquante et soixante n'a pas men aux interprtations de tels droits. Ce n'est qu'en 1969 que la Cour de Justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes gnraux du droit communautaire suite aux interfrences entre la lgislation communautaire et les droits de l'homme. Depuis, la Cour de Justice a accord ces valeurs une place centrale travers sa jurisprudence et, en 1989, elle les a salues dans le prambule de l'Acte unique europen.Par la suite, encore plus de comptences ont t transfres l'chelle europenne, raison pour laquelle d'une part cette interfrence a augment et d'autre part une lgislation dans le domaine s'est progressivement mise en place. Aujourd'hui,aprs une consolidation de l'acquis jurisprudentiel,le contrle de la Cour de Justice s'exerce sur les actes communautaires ainsi que sur les tats membres quand ces derniers mettent en uvre la lgislation europenne.