L''assiette de la R�mun�ration Proportionnelle

L'activit cr atrice doit-elle fournir une r mun ration gale tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succ?'s m rite-t-il la m me r mun ration que celui qui a cr une uvre succ s? Quel mode de r mun ration choisir? Ces quelques questions d montrent qu'un v ritable probl me pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propri t intellectuelle qui nonce la m thode (en pr cisant l'assiette de la r mun ration) permettant la r mun ration des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la r alit concr te du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la r mun ration proportionnelle due aux auteurs d' uvres audiovisuelles doit tre plus facilement applicable, souple et r aliste.