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de la Garantie Des Vices Caches Ou Redhibitoires Des Equides : historique - actualité - analyse jurisprudentielle
Bok av Casse-G
Les quid s, de par leur utilit autrefois sociale et, plus r cemment en tant que sportifs de haut niveau valeur lev e, se sont toujours av r?'s tre une source de r clamations lors de leurs changes. Ils sont aujourd'hui devenus le motif le plus fr quent de conflits en mati re de vente d'animaux domestiques. L'objectif de ce travail est de retracer l'historique de notre l gislation en ce qui concerne leurs vices cach?'s ou r dhibitoires et d'en faire une mise au point actuelle. La derni re partie de ce travail est consacr e la recherche de solutions aux insuffisances de la loi, ceci avec le souhait d'aider r tablir un climat de confiance lors de vente ou d' change de chevaux.