Liknande böcker
La Protection de la Caution Par Le L gislateur Ohada
Bok av Diffo-R
Dans l'optique de favoriser les investissements tant nationaux qu'internationaux plombs par l'inscurit juridique et judiciaire en Afrique, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a t mise sur pied avec comme remde l'avnement de plusieurs actes uniformes pour assainir la pratique des affaires. Y figure en bonne place le domaine des srets car, l'on ne saurait s'engager dans un investissement sans avoir des gages de pouvoir rentrer dans ses fonds en cas d'infortune. Mais ce serait avoir une vision limitative que de penser juste aux intrts des cranciers, il faut encourager tant les banques que les personnes physiques se constituer garantes, d'o la ncessit d'envisager la protection de la caution dans le cadre de l'OHADA tant au niveau de son effectivit que de son efficacit. Le constat a t fait de ce que si la protection semble excessive dans la formation du cautionnement, elle est relativise au niveau de l'excution o l'on prend en compte les droits des cranciers. Ce manuel servira d'outil didactique pour les investisseurs souhaitant intgrer le march africain, de mme que pour les universitaires pour une tude comparative