Les Regles Prudentielles Appliquees Au Secteur Assurantiel Algerien : ESSAI DE CONTRIBUTION A LA DEFINITION DES REGLES PRUDENTIELLES APPLIQUEES AU SECTEUR ASSURANTIEL ALGERIEN

En Algrie, les rgles prudentielles prvues par la loi soulignent la volont des pouvoirs publics d'encadrer un secteur d'activit qui jusqu'alors ne suscitait que peu d'intrts auprs de l'opinion publique. Le march des assurances en Algrie se dote ainsi de tout un arsenal juridique propre assurer ce contrle. Cependant, les rgles prudentielles des compagnies d'assurances algriennes restent loin des normes internationales tablies, notamment dans les normes de solvabilit II. Les normes prudentielles algriennes concernent: les documents comptables transmettre, les proportions en termes de placements, d'engagements rglements, de marge de solvabilits, et des organes de contrle tous sous tutelle de l'Etat. Ces rgles prudentielles sont souvent inadquates un march assurantiel libralis. C'est dans ce contexte qu'est promulgue, la loi 06- 04 du 20 fvrier 2006 dont l'un des principaux objectifs est le renforcement du contrle de solvabilit des compagnies d'assurances, tout en respectant les lois de l'conomie de march.