Enjeux Et Perspectives de l''essor Industriel de l''�olien Terrestre

Cet ouvrage ralise un tat des lieux juridiques et politiques de la filire industrielle olienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de rforme gouvernementale. Il tudie ainsi les dterminants politiques, conomiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au dveloppement de la filire olienne. Se fondant sur la grille de risques utilise par les oprateurs conomiques pour dcider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc olien, l'ouvrage opre une analyse de la rglementation actuelle et venir. Le projet de rforme envisageait une double intgration la nomenclature ICPE; l'ouvrage examine donc les deux options: l'hypothse d'une soumission de la filire au rgime de l'enregistrement et l'hypothse du rgime de l'autorisation. Il expose l'ensemble des modalits juridiques de chacun de ces rgimes, leurs lacunes, ainsi que leurs impacts techniques, conomiques, politiques et mdiatiques potentiels sur la filire.