La r gulation du secteur lectrique en france et au br sil : Étude comparée

Depuis des annes, plusieurs pays se trouvant dans des situations de dveloppement socio-conomique distinctes, comme la France et le Brsil, ont ouvert leurs services publics la concurrence et modifi leur cadre juridique. Parmi les domaines les plus affects par de tels changements se trouve le secteur lectrique. Si jadis il tait agenc comme un ensemble verticalement intgr, ce secteur se compose aujourd'hui d'activits diffrentes comme la production, le transport, la distribution et le commerce d'lectricit; chacune rgie par des rgles qui leur sont propres. Le secteur est surveill par de nouvelles autorits publiques distinctes de celles existantes nagure, s'affirmant comme indpendantes du pouvoir excutif et des oprateurs. C'est pourquoi cette uvre s'intresse, d'abord au fonctionnement du secteur lectrique franais et brsilien, pour s'attacher, ensuite, l'analyse des autorits charges de leur rgulation: la Commission de rgulation de l'nergie - CRE - et l' Agncia Nacional de Energia Eltrica - ANEEL. L'analyse de ces autorits doit clairer l'acception juridique du vocable rgulation lorsqu'il est appliqu au secteur lectrique franais et brsilien