Industrie Nucl�aire Et Gestion Du Risque d''accident En Europe

La production d'nergie nuclaire gnre des risques environnementaux et sanitaires dont le risque d'accident. La gestion de ce risque prsente deux dimensions: l'une prventive et l'autre compensatoire. Etant donn son caractre catastrophique et imprvisible, le risque nuclaire a toujours fait l'objet d'une gestion spcifique. En Europe, la gestion de ce risque est insatisfaisante. Le rgime de responsabilit civile dont bnficie l'industrie nuclaire conduit un dfaut d'internalisation du risque et une insuffisance de la couverture des dommages. L'organisation de la couverture du risque nuclaire en Europe a t conditionne par le rgime de responsabilit civile mis en place. Dans sa forme actuelle, cette organisation est inefficace. Dans la perspective du lancement de nouveaux programmes lectronuclaires en Europe, la gestion du risque nuclaire doit tre reconsidre afin de mieux rpondre aux exigences d'internalisation, de prvention et d'indemnisation. Les exploitants devraient tre soumis une responsabilit illimite et la couverture des dommages pourrait tre amliore par la mise en oeuvre d'un accord de risk-sharing entre exploitants.