L''autorit Palestinienne Au Regard Du Droit International : Le statut juridique de l'Autorité palestinienne

Bok av Khemiri-S
L'Autorit palestinienne constitue une entit non tatique institue par les accords d'Oslo. Ses institutions sont fortement brides en vertu de ces mmes accords mettant en place un dispositif rticulaire de contrle (1) au profit d'Isral lui permettant de reproduire le schma d'occupation par voie conventionnelle. Par consquent, l'Autorit palestinienne ne peut prtendre ni la souverainet ni l'effectivit sachant que le principal hritage du processus d'Oslo a t une perte d'unit de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza avec la cration des zones A, B et C (2). Ce qui oblige l'Autorit palestinienne exercer ses pouvoirs dans le cadre d'une autonomie en dgrad. Ce cadre juridique, rpondant aux exigences d'un rapport de force dsquilibr, n'a pas confr l'Autorit palestinienne une assise territoriale ncessaire pour l'instauration d'un Etat. 1- Fouet (S.), L'toufement des Palestiniens confins dans les cantons : L'autoroute de l'apartheid, le mur et les postes militaires , Confluences Mditerrane, n 43, 2002 , p. 23. 2- Ibid.