Le R glement Pr ventif O.H.A.D.a : Des Textes La Pratique

Cet ouvrage prsente des travaux de recherche mens au cours de l'anne universitaire 2010-2011 sur le rglement prventif. Lesdits travaux ont gard toute leur pertinence au regard de l'volution du droit des procdures collectives en droit OHADA. L'introduction du rglement prventif est indniablement une avance dans la politique d'encadrement des entreprises en difficult dans les Etats-parties au Trait. L'Acte Uniforme portant organisation des procdures collectives d'apurement du passif devait mettre fin l'inscurit juridique cre par la quasi-inertie des lgislateurs nationaux en cette matire. Cependant, le bilan de cette procdure judiciaire reste mitig : rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs conomiques qui en apprcient l'utilit, sans compter les multiples obstacles sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du rglement prventif? Comment accrotre son efficacit? Le lgislateur a t-il suffisamment pris en compte les ralits socio-conomiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur l'auteur.