La Supra-Constitutionnalit�?

Bok av Gouia-S
La supra-constitutionnalit est-elle une ralit juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommes supra- constitutionnelles des normes de caractre thique ou des principes faisant partie d'un credo politique, pour S. Arn, la supra- constitutionnalit est dfinie comme la supriorit de certaines rgles ou principes qualifis "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressment ou existant implicitement. Au- del des dfinitions, la supra-constitutionnalit est, actuellement, une manifestation des phnomnes de la mondialisation et de multilatralisme. Elle correspond une ide naturaliste mais rhabilite sous une forme qui se veut tre originale et dsirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un systme juridique peut conduire des bouleversements qui nous amnent s'interroger sur la porte de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.