Droit Au Proc�s �quitable Et Due Process of Law

Les syst mes fran ais et europ en de proc?'s quitable et le due process of law am ricain sont traditionnellement pr sent?'s comme des mod les de justice antagonistes et radicalement diff rents. Dans la premi re partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d'une telle pr sentation. L'universalisation d'une conception syncr tique de l'Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivit du droit au juge. L'existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n'est donc qu'un mythe entretenu par la persistance de pr jug?'s tenaces de part et d'autre de l'Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, l'inverse, remarqu que la diversit des finalit?'s recherch es travers le proc?'s a abouti des conceptions plut t sp cifiques des droits garantis durant l'instance. Le droit une proc dure contradictoire et le droit la pr somption d'innocence ont, ainsi, t con us de mani res diff rentes selon que l'objectif premier tait la recherche de la v rit mat rielle ou la loyaut proc durale.