La Taxation Indirecte Du Commerce lectronique Direct : La taxation indirecte du commerce électronique direct: interpellations juridiques à partir des exemples de l'Union européenne et du Mercosur

La d localisation produite par internet a cr un espace global extraterritorial et immat riel qui contourne les r glementations fiscales. Les caract ristiques d'internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immat riel et global, face auquel les syst mes fiscaux, fond?'s sur une vision territoriale du monde, sont inadapt s. Par cons quent, la capacit des tats poursuivre l gitimement, de mani re efficace et effective les recettes fiscales produites de la taxation indirecte des op rations internationales de t l chargement, se pr sente avec un grand point d'interrogation. Ni les tats, ni les Blocs d'Int gration R gionale, ne sont en mesure d'imposer les actes de consommation num rique, ce qui occasionne un manque gagner consid rable. Face l'absence d'un syst me normatif fiscal global, qui puisse tablir de mani re indubitable le devoir tre en mati re de taxation indirecte du commerce lectronique direct, avec des normes qui respectent le principe de l gitimit au niveau mondial et qui soient effectives et efficaces, une politique d'ouverture vers une solution fiscale globale est imp rative.