Les droits fondamentaux des personnes morales de droit priv : Contribution à l'étude de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

L'essor de la notion de droit fondamental a fortement marqu l'interpr tation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux c t?'s des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des b n ficiaires de ces pr rogatives s'est fond e sur l'assimilation des deux cat gories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit un anthropomorphisme exacerb n'assure pas une r ponse coh rente la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l' tude s'est attach e d construire le syst me actuel et laborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La d marche a conduit exclure des concepts tels que pr judice moral ou vie priv e en pr sence des personnes morales et mobiliser la dignit et la libert humaines comme limites de l'extensibilit de la titularit des droits. L'approche autonome qui am ne tudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalit juridique et de l'objet social des personnes morales.