Taxe Environnementale Et Innovation : Rôle des cantons dans les effets sur l'innovation de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV)

Ce travail traite de l'efficacit de la taxe incitative sur les composs organiques volatils (COV), et plus particulirement du rle des cantons dans les effets sur l'innovation. L'tude est mene auprs d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'excution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs dcisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement la mise en uvre d'innovations dans le but de rduire les missions de COV. Ils y parviennent grce leur exprience acquise dans le cadre de l'excution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations excutes en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV.