La Convention Sur Les Armes a Sous-Munitions : Un instrument multilatéral de désarmement et un progrès humanitaire. Sa transposition en droit interne français

Petites et de forme trange, des ailes noir et jaune accroches aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non exploses menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signe le 3 dcembre 2008 par une centaine d'tats rend illgales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avance humanitaire considrable pourrait, sans une vritable universalisation, rester inefficace. Anticipant l'entre en vigueur du texte, le 1er aot 2010, la France n'utilise plus ces armes inhumaines en oprations extrieures. Le 1er rgiment d'artillerie Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procde au remplacement progressif de la roquette charge multiple par la roquette unitaire. La prsente tude dcrit le travail d'laboration d'une convention internationale et son application en droit interne. L'ouvrage est destin aux tudiants en droit international, en droit des conflits arms et tout militaire et civil intress par les questions de scurit mondiale et de droit humanitaire.