La Charte Africaine Des Droits de l'Homme Et Des Peuples : Analyse et perspectives des clauses de restriction

Dans les traits de droits de l'homme,on trouve gnralement deux sortes d'amnagements: les drogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe gnral des drogations est explicitement consacr par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, cette carence de la charte en matire de clauses de sauvegarde n'est pas absolue, car en lieu et place des drogations, elle consacre une clause gnrale de restriction son article 27 paragraphe 2, dfinissant le schma directeur de la restriction des droits de l'homme en Afrique. Or, une trs grande marge de manuvre est laisse aux tats dans l'adoption des mesures de mise en uvre, un vritable verrou l'effectivit des dispositions de la charte et un rempart vers des abus. Cette timidit de la charte l'endroit des clauses de sauvegarde nous amne nous s'interroger sur la porte de cette clause gnrale de restriction, consacre par la charte africaine, en lieu et place d'une clause de drogation.