L'Organisation Mondiale Du Commerce - Omc : La méthode interprétative de l'Organe d'Appel de l'OMC

Le prsent travail traite de la lgitimit de la mthode interprtative de l'Organe d'Appel du Systme de Rglement des Diffrends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, lgitime et si, compte tenu des caractristiques spcifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la lgitimit du systme commercial multilatral. Pour ce faire, nous avons dfini dans un chapitre introductif le concept de lgitimit du systme commercial multilatral dans lequel figurent, comme lments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la faon dont elle s'rige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Systme de Rglement des Diffrends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Systme de Rglement des Diffrends apporte-t-il scurit et prvisibilit aux rgles ngocies par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primaut donne la lettre des accords comme tant l'un des lments majeurs de scurit et de prvisibilit recherchs par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce