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La responsabilite penale des professionnels de la sante au Congo
Bok av Virgile Rivet Samba-Moussinga
La responsabilit pnale se dfinit comme l'obligation de subir la peine prvue par les lois en rparation d'une infraction commise ; ou l'obligation de rpondre de ses actes dlictueux et de subir la peine qui leur est attache par la loi. Ce sujet, qui suscite beaucoup de passion, peut tre apprhend par certains comme un anathme jet sur l'art d'Hippocrate, ou comme un rquisitoire dirig contre les professionnels de la sant dans leur ensemble. Cette extrapolation ne peut qu'tre le rsultat de conclusions htives et errones, car cette tude a pour finalit scientifique de prsenter au public le cadre juridique de la responsabilit pnale des agents de sant en Rpublique du Congo. En effet, cet ouvrage offre une analyse des lois et rglements encadrant l'exercice des professions de la sant, du rgime de la responsabilit pnale individuelle, ainsi que de l'tat de la jurisprudence congolaise en cette matire. L'objectif poursuivi est le renforcement de la rpression des infractions commises par les professionnels de la sant grce l'adoption et la mise en oeuvre des politiques criminelles et pnales adquates pour une meilleure dfense sociale.