Passation et contrôle des Marchés Publics en Province : Analyse critique du système fonctionnel des structures des Marchés Publics de l'Ex-Province Orientale (2013 - 2015)

Les procdures de passation et de contrle des Marchs Publics institues par la Loi n10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchs publics prsentent un intrt majeur en ce qui concerne la gestion des finances publiques d'une collectivit publique. Cependant, ce nouveau cadre lgal prsente quelques faiblesses, notamment en ce que le Gouvernement provincial ne ralise gnralement que des procdures de passation des marchs pour des projets dont le financement dpend de la rtrocession des crdits d'investissement octroys par le Gouvernement central; aussi, ce jour il y a carence des mcanismes palliatifs aux causes d'inefficacit des marchs publics en province, l'existence des ambiguts sur le statut du personnel des structures provinciales des marchs publics, etc. Ainsi donc, la particularit de cet ouvrage s'inscrit dans le contexte de son approche essentiellement structurelle et oprationnelle pour les Provinces et les Entits territoriales dcentralises de la Rpublique dmocratique du Congo, ayant pris la Province Orientale (avant son dmembrement territorial) comme un chantillon non ngligeable.